Où suis-je affilié à la sécurité sociale ?

La coordination des systèmes de sécurité sociale est réglée par le Règlement (CE) 883/2004. Les systèmes de sécurité sociale incluent les prestations en cas de maladie, de maternité, d’accidents du travail, de maladies professionnelles et d’invalidité, les retraites, les allocations-chômage et les allocations familiales. Chaque État a son propre système de sécurité sociale. Les dispositions européennes de coordination fixent le système de sécurité social valable pour vous en tant que frontalier/frontalière. Vous trouverez dans notre brochure Coordination des systèmes de sécurité sociale des informations plus précises sur vos droits en tant que frontalier/frontalière ainsi que sur le lieu (pays) de perception et le type de prestations sociales. Le terme de frontalier ou frontalière désigne une personne qui exerce une activité professionnelle salariée ou non salariée dans un État membre et réside dans un autre État membre dans lequel il/elle retourne en général tous les jours ou au moins une fois par semaine. En tant que frontalier/frontalière vous êtes en principe affilié(e) à la sécurité sociale en Allemagne, pays dans lequel vous travaillez. En Allemagne, la sécurité sociale est divisée en plusieurs secteurs : assurance-maladie, assurance-accident, assurance-chômage, assurance-retraite, allocations familiales. Vous trouverez des informations plus détaillées sur le thème de la sécurité sociale dans la  fiche d’information La sécurité sociale en Allemagne 2024.

Où dois-je payer des impôts ?

L’imposition des frontaliers et frontalières est réglée dans la Convention fiscale germano-Suisse du 11 août 1971. Consultez également l'extrait de la convention fiscale (en allemand) concernant l'imposition des frontaliers entre la Suisse et l'Allemagne.
En tant que frontalier/frontalière, vous êtes normalement imposé(e) en Suisse, votre État de résidence. Au sens fiscal, vous n’êtes un travailleur frontalier que si, d’une part, vous travaillez et résidez dans une zone déterminée, et si, d’autre part, vous rentrez en principe tous les jours à votre lieu de résidence. Il existe quelques exceptions. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.

Quel est le droit du travail applicable ?

En général, votre contrat de travail est établi conformément au droit du pays dans lequel vous travaillez habituellement. Donc, si vous travaillez en Allemagne, le droit du travail allemand s’applique. Nous vous aiderons volontiers si vous avez des questions concernant le contrat de travail, le temps de travail, le salaire ou le licenciement. 

Que dois-je faire en cas de chômage ?

En tant qu’ancien frontalier/frontalière, le principe du lieu de résidence s’applique. Cela veut dire qu’en cas de chômage, les allocations de chômage seront versées par la Suisse, votre pays de résidence, bien que les contributions à l’assurance-chômage aient été versées en Allemagne, le pays dans lequel vous avez travaillé. Pour faire une demande d’allocations de chômage dans votre pays de résidence, vous devez le formulaire PD U1 (portable document unemployed 1). Si vous êtes menacé d’une rupture conventionnelle, de licenciement et de chômage, n’hésitez pas à demander conseil. Nous vous aiderons à entreprendre les démarches nécessaires.