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Informations pour les entreprises

Actualités :

La base de ce modèle est l’accord-cadre sur l’apprentissage transfrontalier dans le Rhin Supérieur qui avait été signé en date du 12 septembre 2013 par 28 partenaires français et allemands. En raison de la vaste réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle en France, de nouvelles dispositions concernant l’apprentissage transfrontalier doivent être mises en place pour assurer la prise en charge de la taxe d’apprentissage applicable en France. Dans ce contexte, les partenaires ont décidé d’instaurer un dispositif dérogatoire transitoire pour l’année 2022. Cela signifie que le financement des coûts de formation des contrats d'apprentissage qui seront signés à l'échelle transfrontalière jusqu’au 31.12.2022 est garanti. Les élèves, étudiants, entreprises, centres de formation ou établissements d'enseignement y intéressés, seront conseillés et accompagnés de la part d’EURES-T Rhin Supérieur à travers nos chargés de mission pour l’apprentissage transfrontalier.

Comment fonctionne l’apprentissage transfrontalier ?

Vous embauchez un apprenti ou un étudiant en alternance venant de l'Allemagne et qui suit les phases théoriques de sa formation dans la partie allemande du Rhin Supérieur et les phases de pratique dans votre entreprise qui doit être située en Alsace. Pour finir, l’apprenti ou l’étudiant en alternance passe son diplôme professionnel dans le pays dans lequel il a fréquenté le centre de formation ou l’école supérieure. Sous certaines conditions, l’option d’une double qualification est également possible.

Quels sont les avantages d’un apprentissage transfrontalier pour votre entreprise ? 

En embauchant un apprenti ou un étudiant en alternance conformément au modèle de la formation transfrontalière, vous gagnez un futur collaborateur/une future collaboratrice compétent(e) et bilingue pour votre entreprise. Votre entreprise a ainsi la possibilité de s’ouvrir à l’international et de trouver de nouvelles coopérations avec le pays voisin.

Quelle est la procédure à suivre ?

L’apprenti ou l’étudiant en alternance venant de l'Allemagne signe avec vous un contrat d’apprentissage ou un contrat d’études en alternance et s’inscrit dans un centre de formation du côté allemand du Rhin Supérieur. La durée du contrat d’apprentissage dépend des dispositions légales du pays où a lieu la formation théorique. C’est dans ce pays que le jeune passera son examen final. 

Quelles sont les modalités ?

Pendant la formation ou les études, l’apprenti ou l’étudiant en alternance est couvert par les assurances dans le pays dans lequel se trouve votre entreprise. De plus, vous versez aux apprentis ou aux étudiants en alternance la rémunération habituelle pour la branche (dans le domaine des études en alternance, les réglementations sont plus souples). 

Où trouver des informations complémentaires sur l’apprentissage transfrontalier ?

Nos deux chargés de mission pour l'apprentissage transfrontalier vous proposent de vous accompagner dans la recherche d’un apprenti ou d’un étudiant en alternance adéquat pour votre entreprise. Nous vous soutenons également dans la préparation des contrats d’apprentissage ou d’études ainsi que dans le cadre de la communication avec les établissements de formation et les autorités compétentes du pays voisin. 

Contexte

Ce projet est basé sur l’accord-cadre relatif à l’apprentissage transfrontalier dans le Rhin Supérieur, signé par 28 partenaires allemands et français. Cet accord cadre, en vigueur depuis le 12 septembre 2013, permet aux apprentis venant de l'Allemagne de suivre les phases théoriques d’un apprentissage ou d’études en alternance dans un centre de formation ou une école supérieure dans la partie allemande du Rhin Supérieur et les phases de pratique dans une entreprise située en Alsace.

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