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protection des données

Informations sur la protection des données pour le site Internet d’EURES-T Rhin Supérieur

La présente déclaration de confidentialité vous informe sur les données à caractère personnel que nous collectons lorsque vous consultez notre site Internet www.eures-t-rhinsuperieur.eu et à quelles fins nous les utilisons. Vous pouvez à tout moment consulter et imprimer ces informations sur le site https://www.eures-t-rhinsuperieur.eu/protection-des-donnees.

 

Responsable de la protection des données / Contact

Responsable au sens de la législation relative à la protection des données personnelles :

EURES-T Oberrhein/Rhin Supérieur
c/o Regionaldirektion Baden-Württemberg der Bundesagentur für Arbeit
Forme juridique : organisme de droit public en gestion autonome, sous contrôle juridique de l’Etat
Hölderlinstraße 36
70174 Stuttgart

EURES-T (Transfrontalier) Oberrhein/Rhin Supérieur a été créé en 1999 dans le but d’encourager et de soutenir le marché du travail transfrontalier européen, fait partie du réseau EURES et est l’un des 10 partenariats transfrontaliers EURES-T en Europe, en vertu du REGLEMENT (UE) 2016/589 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 13 avril 2016 relatif à un réseau européen des services de l’emploi (EURES), à l’accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l’intégration des marchés du travail, et modifiant les Règlements (UE) n° 492/2011 et (UE) n° 1296/2013.

Pour toute question ou suggestion concernant la protection des données, vous pouvez vous adresser directement à notre interlocutrice pour la protection des données par courriel à l’adresse suivante : datenschutz@eures-t-oberrhein.eu, ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Regionaldirektion Baden-Württemberg der Bundesagentur für Arbeit
Frau Laura Maillard
Hölderlinstraße 36
70174 Stuttgart

 

Objet de la protection des données

L’objet de la protection des données est les données à caractère personnel. En vertu de l’Art. 4 Nr. 1 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), ce sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Collecte et utilisation de vos données

Fichiers journaux du serveur Internet
Nous collectons et sauvegardons automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur. Ils contiennent également des informations que nous communique votre navigateur, à savoir :

  • Date et heure de la consultation
  • Différence de zones horaires par rapport au Greenwich Mean Time (GMT)
  • Contenu de la consultation (page concrète)
  • Système d’exploitation et son statut d’accès / code d’état HTTP
  • Volume de données transmises
  • Site Internet à partir duquel la consultation a lieu (« Referrer-URL »)
  • Navigateur, langue et version du logiciel du navigateur (« User-Agent »)
  • Adresse IP

En raison notamment de l’anonymisation des adresses IP, ces données ne peuvent pas se rapporter à des personnes précises. Ces données ne sont pas regroupées avec d’autres sources de données. Un accès à ces données n’a lieu qu’en cas de soupçon justifié d’attaque contre notre infrastructure ou aux fins d’élimination de défauts. Dans ce cas, nous nous réservons en outre le droit de désactiver momentanément l’anonymisation des adresses IP.
Nous collectons ces données dans notre intérêt légitime de fonctionnement sûr et sans défaut de notre infrastructure de serveur, de lutte contre l’usage abusif et de poursuite de délits. Lors de la pondération obligatoire des intérêts, nous avons constaté que vos droits et intérêts concernant vos données à caractère personnel ne prévalent pas (Art. 6, al. 1, lettre f RGPD).
 

Mise à disposition des informations et conseils souhaités
Si vous nous demandez des informations ou des conseils, nous utilisons les données à caractère personnel que vous communiquez dans votre message ou lors de toute autre prise de contact uniquement pour traiter votre demande ou pour mettre à disposition les informations ou les conseils souhaités. Cela peut aussi rendre nécessaire la transmission au sein du réseau EURES-T (https://www.eures-t-rhinsuperieur.eu/a-propos-deures-t/organisation-et-partenaires/), compte tenu du fait que nous vous informons sur une telle transmission des données et sur le droit que vous avez de faire opposition. En outre, nous communiquons par courrier postal, par courriel et par téléphone avec des demandeurs qui reçoivent nos informations et d’autres prestations, lorsqu’il s’agit du traitement et de la réponse à ces demandes. La base juridique pour cela est l’Art. 6, al. 1, lettre b RGPD.

 

Obligation de mise à disposition de données à caractère personnel

En principe, l’octroi du consentement ou la mise à disposition de données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet et des offres d’information et de conseils indiqués sur notre site, sont volontaires. Si vous ne donnez pas votre consentement ou si vous ne mettez pas de données à caractère personnel à disposition, cela n’a pas d’incidences négatives pour vous en général. Il peut y avoir néanmoins des cas où nous ne pouvons pas agir sans certaines données à caractère personnel, parce qu’elles sont nécessaires pour traiter votre demande ou vous donner une information. Dans de tels cas, nous regrettons de ne pas pouvoir mettre ce que vous souhaitez à votre disposition sans avoir les données à caractère personnel pertinentes. Cela implique que vous devez mettre à disposition les données à caractère personnel nécessaires pour le traitement et l’exécution de nos obligations et prestations ou celles que nous sommes légalement obligés de recueillir. Sans ces données, en général, nous ne serons pas en mesure de vous fournir nos prestations.

 

Inexistence d’une décision automatisée, y compris le profilage

Nous ne prenons pas de décisions basées exclusivement sur une décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l’Art. 22 RGPD.

 

Transmission de données

Nous traitons vos données en toute confidentialité et ne les transmettons donc en principe à aucun tiers n’appartenant pas au réseau EURES-T sans votre consentement exprès. Vous pouvez néanmoins vous opposer aussi à une transmission des données au sein du réseau EURES-T dont vous serez toujours informé si cela devait être le cas.

Une transmission a cependant lieu si cela est nécessaire pour élucider une utilisation illicite de nos prestations ou pour une action en justice. S’il existe des indications concrètes concernant un comportement illégal ou abusif, les données à caractère personnel seront transmises aux autorités chargées de poursuites d’infractions et éventuellement au cabinet d’avocats qui nous représente. La transmission des données a lieu dans ce cas en raison de notre intérêt légitime de lutte contre les abus et de poursuite d’infractions lorsque nous avons constaté, lors de la pondération obligatoire des intérêts, que vos droits et intérêts à la protection de vos données à caractère personnel ne prévalent pas (Art. 6, al. 1, lettre f RGPD).
De plus, la législation nous oblige à donner des renseignements à la demande de certaines autorités publiques (par exemple, autorités chargés de la poursuite d’infractions et autorités fiscales). Dans ces cas, la transmission des données a lieu pour exécuter des obligations légales auxquelles nous sommes soumis (Art. 6, al. 1, lettre c RGPD). En outre, les prestataires de logistique que nous avons éventuellement mandatés reçoivent les données à caractère personnel nécessaires pour exécuter leurs prestations (Art. 6, al. 1, lettre b ou f RGPD).
 

Cookies

Nous utilisons des cookies pour rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont des petits fichiers textes stockés par votre navigateur sur votre ordinateur. Certains de ces cookies peuvent demeurer sur votre ordinateur après la période de consultation de notre offre, par exemple pour permettre une ouverture plus rapide des pages lors de votre prochain accès à notre site.
Nous utilisons concrètement les cookies suivants :

DomainNomDurée de vieBut du cookie
.eures-t-rhinsuperieur.eu_gat1 minutePour limiter le taux de demandes. Si Google Analytics est déployé via Google Tag Manager, ce cookie est appelé „_dc_gtm_<property-id> 
.eures-t-rhinsuperieur.eu_gid24 heuresPour différencier les utilisateurs
.eures-t-rhinsuperieur.eu_ga2 ansPour différencier les utilisateurs
.eures-t-rhinsuperieur.euCookie_accepted7 joursAcceptation de cookies
  • Nous utilisons également des cookies du prestataire de service d’analyse du site Web « Google Analytics » (cf. ci-dessous pour plus d’informations).
  • Lors de la consultation de notre site Internet, vous serez informé que nous utilisons des cookies. Si vous confirmez ce message en cliquant sur « OK », nous sauvegardons cette information dans un cookie, de sorte que le message ne sera plus affiché à l’avenir.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti sur le dépôt de cookies et ne permettre ce dépôt que dans certains cas, refuser le dépôt de cookies au cas par cas ou systématiquement, ainsi qu’activer l’effacement automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site Internet.
Aucun de nos cookies ne peut vous identifier en tant que personne. Nous utilisons les cookies en raison de notre intérêt légitime d’une conception adéquate, après avoir constaté, lors de la pondération obligatoire des intérêts, que vos droits et intérêts à la protection de vos données à caractère personnel ne prévalent pas (Art. 6, al. 1, lettre f RGPD).
 

Analyse des données de l’utilisateur (« Google Analytics »)

Google Analytics est un service fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies » (cf. à ce sujet les informations au paragraphe précédent). Les données générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Internet sont transmises et stockées en général sur un serveur de Google situé aux USA. En cas d’activation de l’anonymisation de l’adresse IP sur ce site, votre adresse IP sera cependant raccourcie auparavant par Google dans les Etats membres de l’Union européenne ou dans d’autres Etats contractants de l’Accord sur l’Espace Economique Européen. Dans certains cas exceptionnels seulement, l’adresse IP complète est transférée vers un serveur de Google aux USA où elle est raccourcie. Google utilisera ces informations pour notre compte afin d’évaluer votre utilisation de notre site Internet, compiler des rapports sur les activités de cette offre en ligne et nous fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Internet et à l’utilisation d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoupée avec d’autres données de Google. Vous pouvez désactiver l’enregistrement de cookies en paramétrant de manière appropriée le logiciel de votre navigateur. Notez cependant que, dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet. Vous pouvez en outre empêcher que les données générées par le cookie concernant votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) soit envoyées à Google et utilisées par Google en téléchargeant et installant le plug-in de navigateur disponible sur le lien suivant : vers le téléchargement.
Nous utilisons Google Analytics avec la fonctionnalité « _anonymizeIP() » qui permet de raccourcir les adresses IP collectées par Google Analytics. Cette fonction a pour but d’empêcher le regroupement par Google des adresses IP avec des données personnelles. Vous pouvez à tout moment faire opposition à la collecte et à la sauvegarde de données, l’opposition prenant effet pour l’avenir, en téléchargeant et installant le plug-in de navigateur disponible sur le lien suivant : vers le téléchargement.

 

Modifications des finalités

Nous traitons vos données à caractère personnel exclusivement aux fins citées dans la présente déclaration de confidentialité. Une divergence par rapport à ces finalités n’a lieu que si une disposition légale nous le permet ou si vous avez donné votre accord sur la modification de finalité du traitement des données. Si nous traitons vos données à d’autres fins qu’à celles pour lesquelles nous les avons recueillies à l’origine, nous vous informons avant le traitement sur ces nouvelles finalités et mettons à votre disposition toutes les informations pertinentes à ce sujet.

 

Effacement de vos données

Dès que la sauvegarde de vos données à caractère personnel n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, nous les effaçons ou les rendons anonymes. Si nous avons collecté vos données à caractère personnel dans le cadre d’une demande relative à nos prestations ou en liaison avec la communication d’une information, nous les effaçons six mois après l’envoi de ces informations ou la réponse à votre demande si toutefois elles ne sont plus nécessaires pour une poursuite pénale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Si nous sommes contraints de respecter des délais légaux de conservation découlant du droit commercial ou du droit fiscal ou d’autres dispositions légales, les données nécessaires au respect de ces obligations sont verrouillés et non effacées (« limitation du traitement »).

 

Vos droits

Toute personne a le droit d’accès (Art. 15 RGPD), le droit de rectification (Art. 16 RGPD), le droit à l’effacement (Art. 17 RGPD), le droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD), le droit d’opposition (Art. 21 RGPD) et le droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD). Concernant le droit d’accès et le droit à l’effacement, les exceptions en vertu des §34 et §35 BDSG (Loi allemande sur la protection des données) sont applicables en Allemagne. De plus, toute personne a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (Art. 77 RGPD en liaison avec le § 19 BDSG).
 

Droit d’accès
Vous avez à tout moment le droit d’obtenir de notre part une information sur les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons. A ces fins, vous pouvez soumettre une demande par courrier postal ou courriel à l’adresse indiquée ci-dessus.

Droit de rectification de données inexactes
Vous avez le droit de réclamer la rectification des données à caractère personnel que nous avons collectées si elles sont inexactes. A ces fins, vous pouvez soumettre une demande par courrier postal ou courriel à l’adresse indiquée ci-dessus.

Droit à l‘effacement
Sous les conditions décrites à l’Art. 17 RGPD, vous avez le droit d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel vous concernant. Cela vaut particulièrement si les finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ne sont plus nécessaires, ou si les données ont fait l’objet d’une collecte ou d’un traitement illicite. A ces fins, vous pouvez soumettre une demande par courrier postal ou courriel à l’adresse indiquée ci-dessus.

Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Ce droit vaut notamment si l’exactitude des données à caractère personnel est contestée ou si vous exigez la limitation de l’utilisation de ces données à la place de leur effacement (par exemple, si vous avez besoin des données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice). A ces fins, vous pouvez soumettre une demande par courrier postal ou courriel à l’adresse indiquée ci-dessus.

Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement. Dans ce cas, nous cessons immédiatement le traitement de vos données personnelles si nous ne pouvons pas justifier de raisons impérieuses et légitimes pour le traitement. Ces raisons doivent prévaloir vos intérêts, droits et libertés ou découler de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice.

Droit à la portabilité des données
Vous pouvez exiger que nous vous transmettions les données à caractère personnel vous concernant dans un format couramment utilisé et lisible en machine. A ces fins, vous pouvez soumettre une demande par courrier postal ou courriel à l’adresse indiquée ci-dessus.

Droit de réclamation
De plus, conformément à l’Art. 77 RGPD, vous avez le droit d’introduire des réclamations auprès de l’autorité de contrôle compétente. L’autorité de contrôle compétente pour nous est le délégué du Land de Bade-Wurtemberg pour la protection des données et la liberté d’information, Königstrasse 10 a, 70173 Stuttgart. En général, vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente pour votre lieu habituel de résidence.

Modifications de la présente déclaration de confidentialité
La version actuelle de la présente déclaration de confidentialité est maintenue à disposition sur le site www.eures-t-rhinsuperieur.eu/protection-des-donnees.

Version 0.9.3 (version du 29 mai 2019)