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Frontaliers de la France vers l’Allemagne

Vous résidez en France et vous travaillez en Allemagne ? Vous souhaitez savoir dans quel pays vous êtes affilié à la sécurité sociale et dans lequel vous êtes imposé ? Vous trouverez ici les réponses à vos questions.

Où suis-je affilié à la sécurité sociale ?

La coordination des systèmes de sécurité sociale est réglée par le Règlement (CE) 883/2004. Les systèmes de sécurité sociale incluent les prestations en cas de maladie, de maternité, d’accidents du travail, de maladies professionnelles et d’invalidité, les retraites, les allocations-chômage et les allocations familiales. Chaque État a son propre système de sécurité sociale. Les dispositions européennes de coordination fixent le système de sécurité social valable pour vous en tant que frontalier/frontalière. Vous trouverez dans notre brochure Coordination des systèmes de sécurité sociale des informations plus précises sur vos droits en tant que frontalier/frontalière ainsi que sur le lieu (pays) de perception et le type de prestations sociales. 

Le terme de frontalier ou frontalière désigne une personne qui exerce une activité professionnelle salariée ou non salariée dans un État membre et réside dans un autre État membre dans lequel il/elle retourne en général tous les jours ou au moins une fois par semaine.

En tant que frontalier/frontalière vous êtes en principe affilié(e) à la sécurité sociale en Allemagne, pays dans lequel vous travaillez.

En tant que frontalier/frontalière de la France vers l’Allemagne, vous avez en plus la possibilité de vous inscrire auprès de la caisse d’assurance maladie française CPAM de votre lieu de résidence. 

Vous trouverez des informations plus détaillées dans notre brochure Informations pour les frontaliers F>D et dans la fiche d’information La sécurité sociale en Allemagne 2020.

Où dois-je payer des impôts ?

L’imposition des frontaliers et frontalières est réglée dans la Convention fiscale franco-allemande de juillet 1959, modifiée pour la dernière fois par l'avenant à la Convention du 31 mars 2015. Consultez également l'extrait de la convention fiscale concernant l'imposition des frontaliers. Le 13.05.2020 est entré en vigueur l'accord amiable entre la France et l'Allemagne concernant l'imposition des frontaliers pendant l’épidémie de coronavirus.

En tant que frontalier/frontalière, vous êtes normalement imposé(e) en France, votre État de résidence. Cependant, vous n’êtes considéré(e) comme frontalier/frontalière au sens fiscal que si, d’une part, vous travaillez et résidez dans une zone frontalière définie, et si, d’autre part, vous retournez en principe tous les jours à votre lieu de résidence. 

Il existe quelques exceptions. Vous trouverez des informations plus précises à ce sujet aux chapitres 1 et 10 de notre brochure Informations pour les frontaliers F>D.

Vous trouverez des informations plus détaillées au sujet du prélèvement à la source en France sur le site de l'INFOBEST.

Quel est le droit du travail applicable ?

En général, votre contrat de travail est établi conformément au droit du pays dans lequel vous travaillez habituellement. Donc, si vous travaillez en Allemagne, le droit du travail allemand s’applique. Vous trouverez des informations complémentaires, par exemple sur les thèmes du contrat de travail, du temps de travail, du salaire ou du licenciement, au chapitre 13 de notre brochure Informations pour les frontaliers F>D.

Que dois-je faire en cas de chômage ?

En tant qu’ancien frontalier/frontalière, le principe du lieu de résidence s’applique. Cela veut dire qu’en cas de chômage, les allocations de chômage seront versées par la France, votre pays de résidence, bien que les contributions à l’assurance-chômage aient été versées en Allemagne, le pays dans lequel vous avez travaillé.

Pour faire une demande d’allocations de chômage dans votre pays de résidence, vous devez utiliser le formulaire PD U1 (portable document unemployed 1). 

Si vous êtes menacé d’un « Aufhebungsvertrag » (rupture conventionnelle), de licenciement et de chômage, n’hésitez pas à demander conseil. Nous vous aiderons à entreprendre les démarches nécessaires.

Consultez également nos fiches d'information chômage et Aufhebungsvertrag en Allemagne.

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