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Informations pour les entreprises

Comment fonctionne l’apprentissage transfrontalier ?

Vous embauchez un apprenti ou un étudiant en alternance venant de l'Allemagne et qui suit les phases théoriques de sa formation dans la partie allemande du Rhin Supérieur et les phases de pratique dans votre entreprise qui doit être située dans la Région Grand Est. Pour finir, l’apprenti ou l’étudiant en alternance passe son diplôme professionnel dans le pays dans lequel il a fréquenté le centre de formation ou l’école supérieure. Sous certaines conditions, l’option d’une double qualification est également possible.

Quels sont les avantages d’un apprentissage transfrontalier ? 

En embauchant un apprenti ou un étudiant en alternance conformément au modèle de la formation transfrontalière, vous gagnez un futur collaborateur/une future collaboratrice compétent(e) et bilingue pour votre entreprise. Votre entreprise a ainsi la possibilité de s’ouvrir à l’international et de trouver de nouvelles coopérations avec le pays voisin.

Quelle est la procédure à suivre ?

L’apprenti ou l’étudiant en alternance venant de l'Allemagne signe avec vous un contrat d’apprentissage ou un contrat d’études en alternance et s’inscrit dans un centre de formation du côté allemand du Rhin Supérieur. La durée du contrat d’apprentissage dépend des dispositions légales du pays où a lieu la formation théorique. C’est dans ce pays que le jeune passera son examen final. 

Quelles sont les modalités ?

Pendant la formation ou les études, l’apprenti ou l’étudiant en alternance est couvert par les assurances dans le pays dans lequel se trouve votre entreprise. De plus, vous versez aux apprentis ou aux étudiants en alternance la rémunération habituelle pour la branche (dans le domaine des études en alternance, les réglementations sont plus souples). 

Où trouver des informations complémentaires sur l’apprentissage transfrontalier ?

Nos deux chargés de mission Apprentissage transfrontalier vous proposent de vous accompagner dans la recherche d’un apprenti ou d’un étudiant en alternance adéquat pour votre entreprise. Nous vous soutenons également dans la préparation des contrats d’apprentissage ou d’études ainsi que dans le cadre de la communication avec les établissements de formation et les autorités compétentes du pays voisin. 

Vous trouverez des informations complémentaires dans notre brochure information pour les employeurs français.

Contexte
Ce projet est basé sur l’Accord cadre relatif à l’apprentissage transfrontalier dans le Rhin Supérieur, signé par 28 partenaires allemands et français. Cet accord cadre, en vigueur depuis le 12 septembre 2013, permet aux apprentis venant de l'Allemagne de suivre les phases théoriques d’un apprentissage ou d’études en alternance dans un centre de formation ou une école supérieure dans la partie allemande du Rhin Supérieur et les phases de pratique dans une entreprise située dans la Région Grand Est.

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